Conditions Générales de ventes en ligne

Date de mise à jour :  1er Mars 2017


Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits disponibles dans la boulangerie La Paix Plus participants et accessible via le site www.glpsarl.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande (ci après « Commande ») d'un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l'acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.glpsarl.com. (ci-après le "Site ") auprès de la boulangerie à enseigne La Boulange participant (ci-après le « Vendeur », la « boulangerie »).
La commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d'au moins 15 ans à la date de passation de la commande.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

Définitions


Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :    Les termes le « Vendeur » et la « boulangerie » désignent la société d'exploitation de la boulangerie à enseigne La Boulange sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l'email confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans la boulangerie participant lors du retrait des Produits.    Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans les boulangeries participantes. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il retirera sa commande en boulangerie. Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera assurée par le Vendeur sauf pour les socitétés enregistrées.

1 - Acceptation des CGV


Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

2  Les Produits


Les produits proposés par la boulangerie choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en boulangerie et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

3 - Création d'un compte


Pour commander, le Client doit créer un compte qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses Commandes.
Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse email.
En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un email à l'adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

4 – Passation des Commandes

-    Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe-    se rendre sur le Site www.glpsarl.com, effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,-    valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,-    accepter les CGV,-    effectuer en ligne le paiement de sa Commande-    se rendre en boulangerie muni impérativement de son numéro de Commande  envoyés par le Vendeur pour retirer sa Commande.
Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.

la validation finale de la Commande entrainent acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.
Le Client devra impérativement retirer en boulangerie sa Commande le jour même de sa validation sur le Site et avant l'heure de fermeture de la boulangerie qu'il aura préalablement sélectionné ou de l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par la boulangerie sélectionné.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture de la boulangerie ou du service de commande en ligne sur la page de la boulange.
Les horaires du service de commande en ligne  ainsi que les horaires d'ouverture de la boulangerie la Paix Plus sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ladite boulangerie.


Il est précisé que la préparation de la Commande en boulangerie ne peut en aucune manière intervenir avant la présentation du Client en boulangerie pour retirer sa Commande.

5 – Preuve de la Commande


Le versement de 50% de ladite commande au numero de Commande et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

6 - Annulation et modification d'une Commande


Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

7 – Retrait des Produits


Le retrait des Produits dans la boulangerie ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture de la boulangerie sélectionnée et avant l'heure de fermeture de la boulangerie qu'il aura préalablement sélectionnée.

Le Client devra retirer ses Produits dans la boulangerie en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l'email de confirmation de sa commande.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec son numéro de Commande.
Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.
En cas de non retrait d'une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés , le prix de la Commande sera facturé au Client et la commande ne sera pas annulée.
Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur, sauf, pour les entreprises du secteur préalablement enregistrées et validées physiquement en boulangerie avant les premières commandes sous conditions d'acceptation des CGV entreprises à signer sur place.

Retrait de votre commande le jour suivant uniquement possible si ce choix a été précisée dans la case commentaires client en fin de transaction lors de la commande.

8 - Réclamations


8.1 - Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés à la boulangerie devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l'adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l'email de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
8.2 - Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

9 - Prix


Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en F CFA tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

10 - Modalités de paiement de la Commande


Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par la boulangerie sélectionné (Orange Money...).
Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement.

Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

11 - Responsabilité


Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Les données personnelles sont soumises aux règles de confidentialité de la société GLPSARL et ne seront pas utilisées à titre commercial.

 

 

13 - Indivisibilité


La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.

14 - Règlement des litiges


Les présentes CGV sont soumises à la loi Camerounaise. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Cameroun.